1. Prestations
S7 Provence propose à la location de courte durée un véhicule de marque Caterham Super Seven dans le cadre de balades touristiques en Provence-Alpes-Côte d’Azur
2. Tarifs
Ils incluent:
- La mise à disposition du véhicule aux conditions prévues au contrat
- La présentation et la prise en main du véhicule
- L’assurance pendant la durée du contrat et conformément aux usages prévus par le contrat
N.B. : un seul conducteur désigné par contrat - La mise à disposition d’un road-book et d’un smartphone incluant l’itinéraire
En options:
- Panier repas pour 2 personnes
- Dépose et restitution du véhicule au lieu souhaité
- Autres demandes (décoration du véhicule, ect…)
3. Dépôt de garantie
Il est destiné à couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours de location et inclut les franchises d’assurance. Son montant est de 3000€ et se fait uniquement par empreinte bancaire 5 jours avant la date de la location. Il sera restitué en totalité à l’issue de l’état des lieux du véhicule si aucune dégradation ni aucun dommage n’est constaté. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera restitué une fois déduites les réparations dans un délai de trois mois maximum.
En cas de vol ou de dommages majeurs, il sera conservé.
Son montant inclut les franchises d’assurance.
4. Justificatifs à fournir par le conducteur
Afin d’éviter tout litige, Il est demandé au conducteur de produire lors de la réservation une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi qu’un permis de conduire français en cours de validité. Les documents originaux seront à présenter avant la remise des clefs, le jour de la location.Pour les ressortissants étrangers, il est demandé de présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et un permis de conduire international ou un permis accompagné de sa traduction officielle en français. Dans le cas où ces pièces ne sont pas présentées, la location ne sera pas validée. Le conducteur doit en outre remplir les deux conditions suivantes:
- Être âgé(s) d’au minimum 25 ans
- Pouvoir justifier d’un permis de conduire de plus de 5 ans
5. Réservation
Elle s’effectue par téléphone ou par mail auprès de S7 Provence. Elle n’est effective qu’après réception du règlement d’un acompte minimum de 30% du montant de la prestation.
Le paiement de cet acompte peut s’effectuer en espèces, par virement bancaire (compte crédité au plus tard 48h avant la location), chèque (encaissé dans un délai minimum de 30 jours avant la location).
Pour les ressortissants étrangers, le paiement de l’acompte peut s’effectuer en espèces (€) ou par virement bancaire (compte crédité au plus tard 48h avant la location).
6. Paiement
Le paiement du solde peut s’effectuer en espèces,par carte bancaire, par virement bancaire (compte crédité au plus tard 48h avant la location), chèque (encaissé dans un délai minimum de 30 jours avant la location du véhicule).
Pour les ressortissants étrangers, le paiement du solde peut s’effectuer en espèces (€) ou par virement bancaire (compte crédité au plus tard 48h avant la location).
7. Report de la réservation
En cas d’intempéries notamment, un report de réservation peut-être demandé par le client jusqu’à 72 h avant le début de la location. Une nouvelle date sera convenue dans un délai maximal d’un an, selon les disponibilités du véhicule. L’acompte n’est pas remboursable.
8. Annulation
S7 Provence se réserve le droit d’annuler la location du véhicule en cas de force majeure (immobilisation du véhicule,mauvaises conditions météo, …) rendant la location impossible.
Le montant du règlement encaissé sera intégralement remboursé dans les plus brefs délais.
9. Information importante sur le véhicule
Le conducteur doit avoir conscience des particularités liées à la conduite de la Caterham Super Seven, et ce durant toute la durée du contrat:
- Absence de tout système d’aide à la conduite
- Absence de direction assistée
- Absence de système antiblocage des roues (ABS) et d’assistance au freinage
- Absence de contrôle électronique de la trajectoire (ESP)
- Véhicule à roues arrières motrices (propulsion)
Il est strictement interdit de fumer à bord du véhicule.
10. Assurances
Le véhicule loué est assuré tous risques. Le véhicule est assuré pour la location de courte durée aux particuliers et prévoit une garantie corporelle, y compris en cas d’accidents responsables. Le tarif de cette assurance est inclus dans le montant de la prestation (sauf mention contraire)
11. Utilisation du véhicule et exclusions à ce titre de la garantie assurance
Le locataire engage sa pleine responsabilité dans les cas suivants :
- Dégradations, dommages et pertes subies par le véhicule en cas d’usage autres que ceux prévus au contrat. Sont exclus scrupuleusement des usages admis par S7 Provence : le transport à titre onéreux de personnes et de tous types de marchandises, les compétitions sportives, la conduite sur circuit, les actions de publicité et de propagande.
- Non-respect du code de la route: le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée du contrat. En cas d’infraction, les procès-verbaux seront systématiquement renvoyés au(x) autorités avec les coordonnées du locataire concerné.
- Conduite sous influence éthylique ou narcotique, ou toute substance susceptible d’affecter sa conduite.
- Non-déclaration de vol ou tentative de vol du véhicule pendant la durée du contrat.
- Abandon du véhicule.
- Vol du véhicule par le locataire.
- Prêt du véhicule à une personne non-citée comme conducteur sur le contrat.
Dans chacun des cas pré-cités, le locataire peut se voir contraint d’indemniser les propriétaires du véhicule pour les préjudices subis.
Tout litige sera porté devant le tribunal compétent.